Politique de confidentialité

conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

Préambule

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, conformément au RGPD, est Reschio S.r.l., dont le siège social se trouve à Lisciano Niccone (PG), lieu-dit Fattoria di Reschio snc, cap 06060, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Perugia, N° TVA 05230420480, capital social de 50 000,00 € e.v. (Reschio) propriétaire du site https://www.reschio.com/ (Site).

Achats sur le Site

Sous réserve de votre consentement préalable, vos données à caractère personnel seront traitées pour vous permettre d’effectuer des achats sur le site.

Marketing

Sous réserve de votre consentement, Reschio peut traiter les données à caractère personnel que vous communiquez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à ses services ou à ceux de tiers.

Profilage

Sous réserve de votre consentement, Reschio peut traiter vos données à caractère personnel à des fins de profilage, c'est-à-dire dans le but d’analyser vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence de vos achats, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatifs à ses propres services ou à ceux de tiers, en fonction de vos intérêts particuliers.

Soft Spam

Reschio a le droit d’utiliser, à des fins de vente directe de services, les adresses électroniques que vous avez fournies dans le cadre d’un achat, même sans votre consentement, à condition que le service en question soit similaire à celui qui vous a été vendu précédemment (marketing dénommé aussi soft spam). Vous pouvez toutefois vous opposer à ce traitement de vos données personnelles à tout moment en communiquant votre opposition à Reschio.

Curriculum Vitae

Traitement des données à caractère personnel pour la gestion des CV

Les données à caractère personnel fournies par l’envoi du curriculum vitæ (CV) seront traitées par le Responsable du traitement exclusivement à des fins liées à la gestion du processus de sélection du personnel et à l’évaluation des candidatures en rapport avec les postes vacants au sein de notre entreprise. Le traitement des données comprend le stockage, l’analyse et l'évaluation du CV et des informations qu’il contient, afin de déterminer l’adéquation du candidat aux postes disponibles.

Conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, la base juridique du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement à examiner et à gérer les candidatures au recrutement, en garantissant une évaluation efficace et équitable des candidats. Ce traitement est conforme à l’intérêt du candidat à ce que sa candidature soit évaluée en fonction des opportunités professionnelles offertes.

La communication des données est facultative. Toutefois, si les données nécessaires à l’évaluation de la candidature ne sont pas fournies, le Responsable du traitement sera dans l’impossibilité d’examiner le CV et de poursuivre le processus de sélection. Nous invitons donc les candidats à fournir des informations exactes et véridiques.

Les CV et les données à caractère personnel des candidats non sélectionnés seront conservés pendant une période maximale de 5 mois à compter de la date de réception, après quoi ils seront supprimés de nos systèmes de manière sûre et permanente. Dans certains cas, et avec le consentement explicite du candidat, nous pouvons conserver les données pendant une période plus longue afin d’évaluer des opportunités d’emploi futures. Toutefois, en l’absence d’un tel consentement, les données seront supprimées après cette période, à moins que des périodes de conservation plus longues ne soient requises par la loi.

Sommaire

• Art. 1. Finalités et base juridique du traitement. Consentement obligatoire ou facultatif. Conséquence du refus du traitement.
• Art. 2. Modalités du traitement
• Art. 3. Communication et diffusion des données
• Art. 4. Responsable du traitement des données
• Art. 5. Conservation des données à caractère personnel
• Art. 6. Transfert des données à caractère personnel dans des pays tiers
• Art. 7. Droits de la personne concernée
• Art. 8. Modifications

Art. 1. Finalités et base juridique du traitement. Consentement obligatoire ou facultatif. Conséquence du refus du traitement.

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• permettre le respect des obligations prévues par la loi ou des réglementations en vigueur, notamment dans les domaines de l’administration, de la comptabilité et de la sécurité publique. La base juridique du traitement est la nécessité pour Reschio d’exécuter des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ou de remplir une obligation légale ;
• en cas de contrat relatif aux services offerts par l’établissement, pour permettre la conclusion du contrat d’achat et la bonne exécution des opérations y afférentes (et, si cela est nécessaire en vertu de la réglementation du secteur, pour remplir les obligations fiscales). La base juridique du traitement est l’obligation pour Reschio d’exécuter le contrat avec la personne concernée ou de remplir des obligations légales ;
• exclusivement aux coordonnées électroniques que vous avez fournies dans le cadre d’un achat, afin de permettre à Reschio de proposer directement des services similaires (ce que l’on appelle le soft spam), à condition que vous ne vous opposiez pas à ce traitement selon les modalités prévues dans la présente politique de confidentialité. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime poursuivi par Reschio à envoyer ce type de communication. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l’intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de type « soft-spam » ;
• avec votre consentement, pour l’envoi de newsletters et la réalisation d’études de marché, visant également à évaluer la satisfaction des utilisateurs, et l’envoi de matériel publicitaire relatif à Reschio et/ou à des services de tiers, par le biais de systèmes tels que des courriers électroniques, des SMS, des MMS ou par des moyens traditionnels (finalités de marketing) ; sous réserve de votre consentement, pour le traitement de votre profil commercial, en analysant et en traitant vos choix et habitudes d'achat, afin d'évaluer la satisfaction des clients et de vous envoyer du matériel publicitaire relatif à Reschio et/ou à des services de tiers présentant un intérêt particulier pour vous, au moyen de systèmes tels que des courriers électroniques, des SMS, des MMS ou par des moyens traditionnels (finalités de profilage). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée ;
• pour répondre à vos demandes par courrier électronique ou par téléphone. Le consentement est facultatif, mais votre refus empêchera Reschio de répondre à vos demandes. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de Reschio à répondre aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir des réponses aux communications envoyées à Reschio.

La communication des données aux fins visées au point b) est purement facultative. Toutefois, étant donné que ce traitement est nécessaire pour effectuer un achat et/ou une réservation, votre refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité d’effectuer cet achat et/ou cette réservation.

Le consentement au traitement de vos données à des fins de marketing et de profilage est purement facultatif. L’absence de consentement n’entraînera que les conséquences décrites ci-dessous.

En cas de refus du traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing, il vous sera impossible de recevoir du matériel publicitaire relatif à Reschio et/ou à des services de tiers, et il sera également impossible pour le Responsable du traitement de réaliser des études de marché, visant également à évaluer la satisfaction des utilisateurs, et de vous envoyer des newsletters.

L’absence de consentement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de profilage empêchera Reschio d’établir votre profil commercial, en analysant vos choix et habitudes d'achat, et de vous envoyer du matériel publicitaire relatif à Reschio et/ou à des services de tiers présentant un intérêt particulier pour vous.

Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que Reschio pourra en tout état de cause utiliser vos données à caractère personnel dans le seul but de remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur et les obligations dérivant de la relation contractuelle existant entre vous et Reschio.

Nous vous rappelons que vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données en cliquant sur le lien figurant au bas de tout e-mail promotionnel envoyé par Reschio.

Données de la carte de paiement saisies sur le site

Pour effectuer un paiement avec l’une des cartes de paiement acceptées sur le Site, l’utilisateur devra saisir les données confidentielles de la carte de paiement directement sur une page qui communiquera via un protocole de cryptage sécurisé avec le prestataire de services de paiement (qui agira en qualité de responsable autonome du traitement), sans passer par le serveur de Reschio, qui ne traitera donc ces données en aucune manière. Les données seront acquises sous forme cryptée.

En exécution des obligations légales prévues par la Directive 2015/2366/ (UE) sur les services de paiement dans le marché intérieur (DSP2), nous vous informons que, en référence aux achats effectués sur le site Web par carte de crédit, les données nécessaires pour compléter la procédure d’achat peuvent inclure le numéro de téléphone portable fourni par vous, ou d’autres données à caractère personnel nécessaires pour conclure la procédure d’achat. En effet, pour vous permettre d’effectuer l’achat, l’organisme de paiement chargé de gérer la transaction vous enverra un code d’authentification que vous devrez saisir dans le cadre de la procédure d’achat afin de répondre aux critères d’authentification prévus par la DSP2 (Authentification Forte du Client). Le traitement de vos données à caractère personnel à ces fins a pour base juridique le respect des obligations légales et ne nécessite pas votre consentement.

En ce qui concerne les données relatives aux cartes de paiement, nous tenons à souligner que le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour permettre la conclusion du contrat d’achat et/ou de réservation en ligne avec Reschio. Par conséquent, en l’absence de communication de ces données, il ne sera pas possible de conclure la procédure d’achat et/ou de réservation en ligne.

Données sensibles ou judiciaires

Reschio ne traite pas de données sensibles ou judiciaires.

Art. 2. Modalités du traitement

Le traitement de vos données à caractère personnel sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatiques, selon les méthodes et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au RGPD.

Les informations acquises et les méthodes de traitement seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Les données seront également gérées et protégées dans des environnements dont l’accès est constamment contrôlé.

Art. 3. Communication et diffusion des données

Vos données peuvent être communiquées :

• à tous les sujets (y compris les Autorités Publiques) qui ont accès à vos données à caractère personnel en vertu de mesures réglementaires ou administratives ;

aux établissements bancaires et aux sociétés qui gèrent les circuits de paiement nationaux ou internationaux à travers lesquels les paiements en ligne des achats et/ou des réservations sont effectués par le biais du Site ;

• aux sociétés, consultants ou professionnels chargés de l’installation, de la maintenance, de la mise à jour et, d’une façon générale, de la gestion du matériel et des logiciels de Reschio ou que cette dernière utilise pour la prestation de ses services ;
• à des sociétés externes chargées d’envoyer des communications publicitaires pour le compte de Reschio ;
• aux employés et/ou collaborateurs du Responsable du traitement ;
• aux parties chargées des opérations de paiement en ligne ;
• à tous les sujets publics et/ou privés, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, instances judiciaires, chambres de commerce, chambres et services d’emploi etc.), si la communication est nécessaire ou utile à l’accomplissement correct d’obligations prévues par la loi.

Les sujets auxquels Reschio transmet vos données peuvent être des sous-traitants du traitement qui sont désignés par Reschio par le biais d’un contrat spécifique ou des préposés au traitement des données à caractère personnel sous l’autorité directe de Reschio ou, dans le cas de tiers utilisés par le Sous-traitant du traitement des données, des sous-traitants ultérieurs, conformément à l’art. 28.4 du RGPD.

Les données vous concernant ne seront pas diffusées, sauf sous forme anonyme et agrégée, à des fins statistiques ou de recherche.

Art. 4. Responsable du traitement des données

Il est possible de contacter Reschio aux coordonnées suivantes :

• Reschio S.r.l., Lisciano Niccone (PG), località Fattoria di Reschio snc, cap 06060 Italie
• Téléphone : + 39 075 844 362
• Email : [email protected]

Le Responsable du traitement a également nommé un Délégué à la protection des données (DPD), que vous pouvez contacter à l’adresse électronique suivante : [email protected]

Art. 5. Conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel seront conservées selon les modalités suivantes :

• à des fins de marketing et de profilage, les données à caractère personnel seront conservées pendant 24 mois. Une fois cette période écoulée, Reschio pourra vous demander de renouveler votre consentement au traitement des données ou de les rendre anonymes et de les conserver uniquement à des fins statistiques ou historiques ;
• aux fins de l’exécution du contrat de vente, pendant 10 ans à compter de la date de réception du bon de commande ;
• comme le prévoit l’article 2220 du code civil italien, les factures, ainsi que tous les documents comptables en général, sont conservés pendant une période minimum de dix ans à compter de la date d’enregistrement, afin de pouvoir être présentés en cas de contrôle.
• à des fins de défense en justice, jusqu’à ce que le jugement soit définitif ;
• dans le but de se conformer à la législation, aussi longtemps que nécessaire à cette fin ;
• à des fins d’exécution de tout service demandé, pendant le temps nécessaire à l’exécution de la demande.
• à des fins d’assistance à la clientèle ; les données seront supprimées une fois le service terminé
• Aux fins des curriculum vitae, les données seront conservées jusqu’à la fin de la période de sélection et, en tout état de cause, pendant une période n’excédant pas 6 mois à compter de l’envoi du curriculum vitae.

Art. 6. Transfert des données à caractère personnel dans des pays tiers

Le siège de Reschio se trouve dans l’Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr d’un point de vue réglementaire car il est régi par le RGPD.

Si le transfert de vos données à caractère personnel a lieu dans un pays situé en dehors de l’UE et pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, le transfert est en tout état de cause considéré comme sûr d’un point de vue réglementaire. Cet article indique les pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être transférées et pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation.

Vos données peuvent également être transférées vers des pays hors de l’Union européenne pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation. Afin de permettre le bon fonctionnement du site, vos données à caractère personnel peuvent être transférées aux États-Unis. Dans ces cas, le Responsable du traitement prendra toutes les mesures contractuelles appropriées pour assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel, y compris, entre autres, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne le 4 juin 2021.

Vous êtes donc invité à consulter régulièrement cet article pour vérifier si vos données à caractère personnel sont transférées vers des pays tiers.

Art. 7. Droits de la personne concernée

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que vous êtes en droit de :

• Demander à Reschio l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou la limitation du traitement qui vous regarde, ou de vous opposer au traitement ainsi qu’au droit à la portabilité des données
• retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci
• introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (Par exemple : la Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande sans formalités à Reschio, aux coordonnées indiquées plus haut.

Art. 8. Modifications

Reschio se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de confidentialité, en en informant les utilisateurs du site de manière appropriée et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, nous vous invitons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité.